CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
PREAMBULE :
La société CHALLENGE ORGANISATION est une société à responsabilité limitée au capital de 7623€ dont le siège social est sis 95 rue des 4 cantons 64 600 ANGLET (ci-après «la société ») siret 343 871 687 00038
Notre licence Agence de voyages est IM 064 1100 31.
La société a pour objet l'organisation de tournoi de golf en France et à l’étranger réunissant professionnels et amateurs de golf ou uniquement amateurs et l'organisation d'évènements.
La société édite un site internet présentant ses activités d'organisation d'évènements sportifs en France et à l'étranger ainsi que ses conditions générales de vente.
Les présentes CGV s’appliquent aux relations commerciales entre CHALLENGE ORGANISATION et sa clientèle de particuliers participant aux évènements qu’elle organise.
Article 1 : Dispositions générales :
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre la société CHALLENGE ORGANISATION et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. Elles s’appliquent aux relations commerciales entre CHALLENGE ORGANISATION et sa clientèle de particuliers participant aux évènements qu’elle organise.
Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre CHALLENGE ORGANISATION et ses clients. Préalablement à la conclusion des contrats, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV disponibles sur le site.
À défaut de contrat conclu entre CHALLENGE ORGANISATION et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec la société CHALLENGE ORGANISATION implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV.
Le fait que CHALLENGE ORGANISATION ne mette pas en œuvre l'une ou l'autre clauses établies en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.
Tout conflit survenant entre différentes dispositions sera résolu conformément à l'article 9 des présentes CGV.
1.2 Nature des prestations de CHALLENGE ORGANISATION :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHALLENGE ORGANISATION fournit à ses clients via son site internet www.makilas-golftour.com, par contact direct ou par tout autre moyen, notamment les prestations suivantes :
Article 2 : Règlement des prestations :
2.1 Prix de la prestation :
Les prix des services et prestations sont ceux détaillés sur les sites dédiés aux compétitions, les devis ou contrats (montant de la participation à l’évènement) et acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et soumis au taux de TVA en vigueur.
En aucun cas, le tarif de la prestation ne peut être renégocié une fois la prestation réalisée.
2.2 Modalités de paiement :
Les factures d’acompte et de solde sont payables à réception. Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de CHALLENGE ORGANISATION ou par virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser trente jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le règlement total de la prestation doit quoi qu’il en soit intervenir 15 jours avant sa réalisation.
2.3 Retard de paiement :
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
Article 3 : Conditions d’annulation et de report :
3.1 Délai de rétractation :
Le client a la possibilité d’annuler sa participation par lettre manuscrite datée et signée et transmise à CHALLENGE ORGANISATION par mail.
En cas d’annulation par le client, ce dernier sera redevable auprès de la Société CHALLENGE ORGANISATION :
3.2 Suspension ou annulation pour évènement de force majeure :
La responsabilité de CHALLENGE ORGANISATION sera entièrement dégagée si l’inexécution, par l’une ou l'autre des parties, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure.
Les cas de force majeure suspendent l'exécution de la prestation CHALLENGE ORGANISATION de CHALLENGE ORGANISATION.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français: blocage, perturbation où encombrement des réseaux de télécommunication, mauvaise qualité du courant électrique, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, intempéries , épidémies , pandémies , tremblements de terre , incendies , tempêtes , inondations , dégât des eaux , grève , terrorisme , restrictions gouvernementales où légales ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
Dans l'hypothèse où la réalisation de la prestation convenue s'avérerait impossible pour l'un des motifs ci-dessus exposés, aucune indemnité compensatrice ne pourra être demandé à la société CHALLENGE ORGANISATION qui pourra conserver l'acompte reçu à hauteur des frais auxquels elle aura été exposée.
3.3 Report de l’exécution de la prestation :
Sauf cas de force majeure, où accord express entre les parties, aucun report de l'exécution de la prestation ne sera accordé au client.
Article 4 : Responsabilités et assurances :
Considérant la nature des prestations réalisées, l'obligation de la société CHALLENGE ORGANISATION est une obligation de moyens. CHALLENGE ORGANISATION s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l'accord ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le client s'engage à mettre à disposition de CHALLENGE ORGANISATION dans les délais convenus, l'ensemble des informations indispensables à la bonne réalisation de la prestation.
La responsabilité de CHALLENGE ORGANISATION ne pourra pas être engagée pour :
Le client est seul responsable des dommages occasionnés lors d'un événement et résultant du fait de ses invités salariés au client.
La société CHALLENGE ORGANISATION décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux biens du client par des tiers au contrat.
En outre, le client s'engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pouvant être mises en jeu dans le cadre de sa participation aux prestations contractuellement prévues.
CHALLENGE ORGANISATION a souscrit auprès de la compagnie HISCOX un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
Article 5 : Propriété intellectuelle :
CHALLENGE ORGANISATION ainsi que toutes les marques des évènements produits par CHALLENGE ORGANISATION sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Et sont protégées à ce titre.
Le contenu du site est la propriété de la société CHALLENGE ORGANISATION et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus, constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
De la même façon, tout lien vers le site Internet est interdit sans l’accord express de la société CHALLENGE ORGANISATION.
Article 6 : Protection des données personnelles :
6.1 Objectifs de la collecte de données personnelles :
La collecte des informations et données personnelles du client est nécessaire à la gestion de nos évènements, ainsi que pour le tenir informé des offres et informations commerciales relatives à CHALLENGE ORGANISATION.
Le client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi et celles générées par son activité, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.
6.2 Garanties légales :
CHALLENGE ORGANISATION respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier via son site internet, permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’oubli et droit à la portabilité de toutes données nominatives le concernant stockées par le site de CHALLENGE ORGANISATION. Le client dispose en outre d’un droit de limitation et d’opposition du traitement des données nominatives.
Pour se faire, il convient de contacter le responsable du Traitement des Données (Laetitia Marin) par mail à l’adresse suivante : [email protected]
CHALLENGE ORGANISATION s’engage à effectuer les modifications demandées par le client dans les meilleurs délais.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), CHALLENGE ORGANISATION s’engage à traiter les données personnelles de nos clients recueillies uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de l’activité de CHALLENGE ORGANISATION.
Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Article 7 : Gestion des cookies :
Pour notamment réaliser des statistiques de visite et vous proposer une navigation optimale et avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux, le site peut déposer sur votre terminal des cookies.
Chaque utilisateur peut à tout moment décider de configurer son terminal internet pour interdire le fonctionnement des cookies.
Article 8 : Gestion des litiges :
Les présentes CGV et l’inscription à un évènement organisé par CHALLENGE ORGANISATION sont régies par le droit français.
A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV ou de l’inscription à un évènement sera de la compétence des tribunaux du siège social de la société CHALLENGE ORGA
ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
PREAMBULE :
La société CHALLENGE ORGANISATION est une société à responsabilité limitée au capital de 7623€ dont le siège social est sis 95 rue des 4 cantons 64 600 ANGLET (ci-après «la société ») siret 343 871 687 00038
Notre licence Agence de voyages est IM 064 1100 31.
La société a pour objet l'organisation de tournoi de golf en France et à l’étranger réunissant professionnels et amateurs de golf ou uniquement amateurs et l'organisation d'évènements.
La société édite un site internet présentant ses activités d'organisation d'évènements sportifs en France et à l'étranger ainsi que ses conditions générales de vente.
Les présentes CGV s’appliquent aux relations commerciales entre CHALLENGE ORGANISATION et sa clientèle de particuliers participant aux évènements qu’elle organise.
Article 1 : Dispositions générales :
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre la société CHALLENGE ORGANISATION et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. Elles s’appliquent aux relations commerciales entre CHALLENGE ORGANISATION et sa clientèle de particuliers participant aux évènements qu’elle organise.
Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre CHALLENGE ORGANISATION et ses clients. Préalablement à la conclusion des contrats, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV disponibles sur le site.
À défaut de contrat conclu entre CHALLENGE ORGANISATION et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec la société CHALLENGE ORGANISATION implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV.
Le fait que CHALLENGE ORGANISATION ne mette pas en œuvre l'une ou l'autre clauses établies en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.
Tout conflit survenant entre différentes dispositions sera résolu conformément à l'article 9 des présentes CGV.
1.2 Nature des prestations de CHALLENGE ORGANISATION :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHALLENGE ORGANISATION fournit à ses clients via son site internet www.makilas-golftour.com, par contact direct ou par tout autre moyen, notamment les prestations suivantes :
- Organisation, gestion et animation de compétitions de golf en France et à l’étranger
- Toute autre prestation pouvant être fournie par CHALLENGE ORGANISATION
Article 2 : Règlement des prestations :
2.1 Prix de la prestation :
Les prix des services et prestations sont ceux détaillés sur les sites dédiés aux compétitions, les devis ou contrats (montant de la participation à l’évènement) et acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et soumis au taux de TVA en vigueur.
En aucun cas, le tarif de la prestation ne peut être renégocié une fois la prestation réalisée.
2.2 Modalités de paiement :
Les factures d’acompte et de solde sont payables à réception. Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de CHALLENGE ORGANISATION ou par virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser trente jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le règlement total de la prestation doit quoi qu’il en soit intervenir 15 jours avant sa réalisation.
2.3 Retard de paiement :
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
- L’exigibilité immédiate de toute somme restant due
- Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des prestations.
- Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires.
- Le droit pour CHALLENGE ORGANISATION de suspendre l’exécution de la prestation en cours.
Article 3 : Conditions d’annulation et de report :
3.1 Délai de rétractation :
Le client a la possibilité d’annuler sa participation par lettre manuscrite datée et signée et transmise à CHALLENGE ORGANISATION par mail.
En cas d’annulation par le client, ce dernier sera redevable auprès de la Société CHALLENGE ORGANISATION :
- Jusqu’à 120 jours du départ du début de l’événement un forfait de 120 euros sera retenu pour frais de dossier par personne
- entre 99 et 31 jours avant la prestation, pénalités de 50% du montant total du forfait.
- 100% du montant total du forfait si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la prestation.
3.2 Suspension ou annulation pour évènement de force majeure :
La responsabilité de CHALLENGE ORGANISATION sera entièrement dégagée si l’inexécution, par l’une ou l'autre des parties, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure.
Les cas de force majeure suspendent l'exécution de la prestation CHALLENGE ORGANISATION de CHALLENGE ORGANISATION.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français: blocage, perturbation où encombrement des réseaux de télécommunication, mauvaise qualité du courant électrique, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, intempéries , épidémies , pandémies , tremblements de terre , incendies , tempêtes , inondations , dégât des eaux , grève , terrorisme , restrictions gouvernementales où légales ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
Dans l'hypothèse où la réalisation de la prestation convenue s'avérerait impossible pour l'un des motifs ci-dessus exposés, aucune indemnité compensatrice ne pourra être demandé à la société CHALLENGE ORGANISATION qui pourra conserver l'acompte reçu à hauteur des frais auxquels elle aura été exposée.
3.3 Report de l’exécution de la prestation :
Sauf cas de force majeure, où accord express entre les parties, aucun report de l'exécution de la prestation ne sera accordé au client.
Article 4 : Responsabilités et assurances :
Considérant la nature des prestations réalisées, l'obligation de la société CHALLENGE ORGANISATION est une obligation de moyens. CHALLENGE ORGANISATION s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l'accord ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le client s'engage à mettre à disposition de CHALLENGE ORGANISATION dans les délais convenus, l'ensemble des informations indispensables à la bonne réalisation de la prestation.
La responsabilité de CHALLENGE ORGANISATION ne pourra pas être engagée pour :
- Une erreur engendrée par un manque d'information ou des informations erronées remise par le client.
- Un retard occasionné par le client qui entraînerait l'impossibilité de respecter les délais convenus où prescrits par la loi.
Le client est seul responsable des dommages occasionnés lors d'un événement et résultant du fait de ses invités salariés au client.
La société CHALLENGE ORGANISATION décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux biens du client par des tiers au contrat.
En outre, le client s'engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pouvant être mises en jeu dans le cadre de sa participation aux prestations contractuellement prévues.
CHALLENGE ORGANISATION a souscrit auprès de la compagnie HISCOX un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
Article 5 : Propriété intellectuelle :
CHALLENGE ORGANISATION ainsi que toutes les marques des évènements produits par CHALLENGE ORGANISATION sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Et sont protégées à ce titre.
Le contenu du site est la propriété de la société CHALLENGE ORGANISATION et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus, constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
De la même façon, tout lien vers le site Internet est interdit sans l’accord express de la société CHALLENGE ORGANISATION.
Article 6 : Protection des données personnelles :
6.1 Objectifs de la collecte de données personnelles :
La collecte des informations et données personnelles du client est nécessaire à la gestion de nos évènements, ainsi que pour le tenir informé des offres et informations commerciales relatives à CHALLENGE ORGANISATION.
Le client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi et celles générées par son activité, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.
6.2 Garanties légales :
CHALLENGE ORGANISATION respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier via son site internet, permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’oubli et droit à la portabilité de toutes données nominatives le concernant stockées par le site de CHALLENGE ORGANISATION. Le client dispose en outre d’un droit de limitation et d’opposition du traitement des données nominatives.
Pour se faire, il convient de contacter le responsable du Traitement des Données (Laetitia Marin) par mail à l’adresse suivante : [email protected]
CHALLENGE ORGANISATION s’engage à effectuer les modifications demandées par le client dans les meilleurs délais.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), CHALLENGE ORGANISATION s’engage à traiter les données personnelles de nos clients recueillies uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de l’activité de CHALLENGE ORGANISATION.
Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Article 7 : Gestion des cookies :
Pour notamment réaliser des statistiques de visite et vous proposer une navigation optimale et avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux, le site peut déposer sur votre terminal des cookies.
Chaque utilisateur peut à tout moment décider de configurer son terminal internet pour interdire le fonctionnement des cookies.
Article 8 : Gestion des litiges :
Les présentes CGV et l’inscription à un évènement organisé par CHALLENGE ORGANISATION sont régies par le droit français.
A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV ou de l’inscription à un évènement sera de la compétence des tribunaux du siège social de la société CHALLENGE ORGA
